Proposition 65 de la Californie

C'est le résultat d'une loi unique appelée « Proposition 65 », et adoptée en Californie en 1986. La loi Proposition 65 introduit l'obligation d'indiquer un avertissement sur tous les produits vendus en Californie contenant l'un de plus de 900 composants chimiques considérés comme dangereux par l'État de Californie (mais non par les autorités de réglementation fédérales et étatiques américaines). Comme il est expliqué ci-après, l'absence d'avertissement peut entraîner des sanctions et des frais importants en Californie

Oui, les produits VXi et BlueParrott peuvent être utilisés en toute sécurité en respectant les instructions. Nos produits sont conformes aux lois fédérales et des États (y compris de la Californie) relatives à la sécurité et aux substances faisant l'objet de restrictions. Un avertissement relatif à la Proposition 65 est une notification indiquant qu'un produit figure dans la liste des substances énumérées dans la Proposition 65 en Californie. Cette longue liste, qui peut être modifiée à tout moment, comprend les substances contenues dans les produits vendus et achetés en Californie et qui sont utilisés ou consommés dans la vie quotidienne. Par exemple, des avertissements ont été adressés pour le café, le vinaigre et le poisson, en plus de nombreux autres produits couramment utilisés.

Les produits VXi et BlueParrott sont commercialisés aux États-Unis à travers un réseau de distribution national. Tous les centres de distribution opèrent dans plusieurs États, dont la Californie. Pour éviter des sanctions et des frais liés au non-respect de la loi Proposition 65 (c'est-à-dire en l'absence d'avertissement sur un produit vendu en Californie), nous avons décidé d'indiquer ces avertissements sur tous nos produits, indépendamment de leur origine d'achat.

Dans le cadre de la Proposition 65, le fait que le produit soit conforme aux normes de sécurité fédérales et des États est sans importance. Si un produit chimique figurant dans la liste Proposition 65 est présent dans le produit, même en quantité infinitésimale, il revient au fabricant de prouver que cette quantité ne dépasse pas le niveau d'exposition déterminé par la Californie. La notion d'exposition étant mal définie, la décision finale appartient souvent aux tribunaux. Pour un fabricant, la contestation de la mise d'un produit dans la liste Proposition 65 entraîne des frais juridiques élevés. La notification d’un avertissement lui permet d'éviter d'engager des frais juridiques et de faire face à des risques de litiges. C'est pourquoi nombre de fabricants, parmi lesquels VXi, ont systématiquement choisi d'indiquer les avertissements relatifs à la Proposition 65.

Non. Les législateurs californiens peuvent placer un produit chimique sur la liste Proposition 65 sans qu'aucune preuve ni même soupçon n'existe quant à sa dangerosité pour l'homme. Il leur suffit d'effectuer des tests sur des animaux pour considérer un produit comme dangereux, même lorsque ces tests sont effectués avec de très fortes doses.

Oui. Nombre de produits considérés comme sûrs par la FDA et/ou l'EPA figurent sur la liste Proposition 65 de la Californie. La FDA & l'EPA ont effectué des études cliniques sur l'homme afin d'évaluer la sécurité de produits. Mais après avoir été testés sur des animaux et avec de très fortes doses, ces mêmes produits figurent toujours sur la liste Proposition 65 de la Californie.